CGV

Les produits sont fournis aux tarifs librement fixés par le Vendeur figurant sur la fiche descriptive du produit.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison, qui sont à la charge du client.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention et les frais de port. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par le décret d'application.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Les prix des produits pour les DOM-TOM, Suisse, et autres pays hors UE sont indiqués Hors Taxes.

Les commandes effectuées sur le site internet www.mtk-tuning.com/, destinées Hors France métropolitaine sont hors taxe et seront soumises à des taxes et des droits de douane. Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande. Ces droits de douane et frais sont à la charge exclusive du Client.
 

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le règlement de la commande s’effectue soit :

- Par carte bancaire - PayPal

Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la Société MTK de débiter son compte du montant des articles commandés. Les transactions effectuées sur le site internet https://www.mtk-tuning.com/ sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires du client sont uniquement connues de l’établissement bancaire « PAYPLUG » (groupe natixis) et ne transitent pas par le serveur web du site : https://www.mtk-tuning.com.

 Pour le paiement par carte bancaire, mtk-tuning.com utilise le système 3D SECURED de PAYPLUG  et son serveur sécurisé d'encaissement. Lors du traitement de l’opération de paiement par le protocole 3D SECURED, l’établissement bancaire du client vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service est proposé au client par son établissement bancaire. Le procédé d’authentification est propre à chaque banque. Aussi le client est invité à vérifier au préalable, le fonctionnement de sa carte bancaire avec ce système en prenant conseil auprès de son établissement bancaire. 

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

- Par virement bancaire

C’est seulement à réception du virement, que la commande sera définitive et traitée par le Vendeur. Le délai de réception du règlement est de 4 à 5 jours suivants les banques.  

- En 3 ou 4 fois sans frais

Le client pourra régler, s’il le souhaite, en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire à partir de 300 euros d’achats et jusqu’à 3000 euros. Le montant de la commande est divisé en 3 ou 4 mensualités. La première mensualité sera débitée à la validation de la commande et du paiement. Les mensualités suivantes seront débitées tous les 30 jours à compter de la date du premier débit. Cette facilité de paiement est disponible en France Métropolitaine uniquement, sous réserve d’une validité de votre carte bancaire supérieure à 3 ou 4 mois à compter de la date de la commande.

Paiement en 3X 4X :
Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles d'ici. https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf

Ces délais de paiement sont accordés sous réserve des conditions apparentes de solvabilité. Dans le cas où votre carte bancaire viendrait à être refusée au moment du prélèvement de l’une des échéances de paiement, nous serons amenés à vous facturer des frais de dossier de 49 euros pour couvrir les frais de gestion de cet incident.

Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le client des sommes échues au titre des précédentes commandes.

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête écrite à la Société FIA NET SA – Service Informatique et Libertés – Traitement n°773061 et n°1080905 – 15, rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

ARTICLE 6 – MODALITES DE LIVRAISON

a)    Les modes de livraison

Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de commande, engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit, ni des erreurs ou retards de livraison, et des frais de re livraison.

Dans le cas où une adresse incorrecte nous serait spécifiée et si nous devons procéder à la réexpédition de la commande à une nouvelle adresse, le coût de réexpédition sera à la charge du Client, facturé et dû avant la réexpédition. 

b)    Les délais de livraison

La Société MTK SARL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans le délai indiqué sur le site à compter de la réception du paiement ; étant précisé que ce délai est communiqué à titre indicatif.

Si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de huit (8) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la Consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Lors de la livraison, le Vendeur oblige le Client de procéder à la constatation de l'état du produit livré avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du produit ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le produit devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à l'adresse suivante :

MTK
PARC D'ACTIVITE DE CHARPENAY
172 ROUTE DE CHARPENAY
69210 LENTILLY

Dans le cas particulier des retours de colis non réclamés, d’adresse erronée et NPAI, la Société MTK procédera à un envoi d'email au client lors du retour de colis.

Sans réponse de la part du client, le colis sera considéré propriété de la Société MTK SARL dans un délai de 2 (deux) mois suivant le retour de colis.

/!\ Attention: une fois le colis remis aux transporteurs, nous ne sommes en aucun cas responsable des éventuels retards de livraison.

c) Colis perdu ou endommagé :

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le Vendeur sous 72h, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.

De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés hors livraison partielle (indiquée par email). En effet, conformément à l’article L133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra pas être indemnisé.

Lors de la livraison, les dommages, pertes de contenu doivent faire l’objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.

Lorsqu'un colis est déclaré livré par le transporteur (signature sur le bordereau du transporteur), et que cette livraison est confirmée par le facteur (agent assermenté) aucune réclamation pour non-réception ne pourra être prise en compte par la Société MTK.

Il appartient au client de déposer plainte à l'encontre du signataire du bordereau du transporteur auprès de la gendarmerie, afin de pouvoir demander une contre-enquête auprès du transporteur en fournissant dans ce cas une copie de la plainte, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du destinataire de la livraison (qui doit être conforme à celle spécifiée dans la commande). C'est le résultat de cette contre-enquête par le transporteur et la gendarmerie qui décidera de la suite du dossier.

A l'expédition de votre colis, le site www.mtk-tuning.com/ vous envoie le numéro de suivi de votre commande, il appartient au client destinataire de ce mail de faire le suivi de son colis, et de faire part à la Société MTK de toute anomalie de livraison dans un délai de 72 heures après la mention "colis livré" apparaissant sur le site du transporteur. Après ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

La Société MTK rappelle que l’Art 441-7 du code pénale stipule qu’il est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait :

• D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;

• De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;

• De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.

Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter un préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui.

• Produit universel : Ce type de produit n’est pas spécifique à un véhicule, il peut donc être repris ou échangé. Néanmoins, merci de vérifier si le montage est possible avant votre achat avec les informations techniques. De plus, un abattement peut vous être répercuté conformément aux politiques de retour de nos fournisseurs/fabricants. Merci de vous référer au document PDF ici. 
• Produit spécifique : Ce type produit est spécifique à un véhicule. Une description technique avec des spécifications se trouve dans la description. Il s'agit donc d'une commande et/ou d'un article sur mesure et/ou spécifique qui ne pourra être ni reprise ni échangée.

Afin que cela soit plus clair et précis, vous trouverez un document PDF ici indiquant les retours possibles ou non en fonction des marques.

Dans le cas où le retour est possible (produit universel), pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client. 

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante, en complétant le formulaire suivant : https://www.mtk-tuning.com/p-sav.html. Tout retour effectué sans notre accord au préalable ne sera pas traité.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

En cas de rétractation, les frais résultant de l'acheminement des produits en retour vers l'expéditeur resteront à la charge du Client. A réception des produits en retour, le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client et le Vendeur conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client, hors produit sur commande.

Les produits devront être retournés, sans retard excessif, et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de rétractation, à l’adresse suivante :

ARTICLE 8 – GARANTIES

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

- De la garantie de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;

- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées ci-après.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l’article 1641 du code civil ; dans ce cas il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, de la non-conformité des produits d ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés,  par une réclamation écrite à l'adresse suivante :

MTK
PARC D'ACTIVITE DE CHARPENAY
172 ROUTE DE CHARPENAY
69210 LENTILLY

 *la garantie est variable en fonction du fabriquant, pour plus d'infos contactez nos techniciens.

Pour la mise en œuvre de la garantie, le Client devra retourner le produit dans l’emballage d’origine et en l’état, avec tous les documents l’accompagnant, à ses frais à l'adresse suivante en y joignant l’original de la facture :

MTK
PARC D'ACTIVITE DE CHARPENAY
172 ROUTE DE CHARPENAY
69210 LENTILLY 

Dès réception du produit non conforme, le Vendeur procédera au remboursement du prix du produit au Client de la totalité des sommes versées, sauf les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter ; étant précisé que le Vendeur sera en droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur pourra également, en lieu et place du remboursement susvisé et sous réserve de l’accord express du Client, renvoyer, à ses frais, le produit initialement commandé par un produit identique.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.mtk-tuning.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, sur quelque support que ce soit, même partiellement, des éléments du site https://www.mtk-tuning.com/, visuels ou texte.

Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l'objet d'une reproduction sur le site internet https://www.mtk-tuning.com/, sont la propriété exclusive de la Société MTK SARL, et font l'objet d'une protection par le droit d'auteur.

Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée.

Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive d'un acte de contrefaçon. La Société MTK SARL se réserve la faculté d'engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions.
 

ARTICLE 10 – INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires à la passation et au traitement de sa commande. Ces données sont communiquées aux Vendeurs afin de leur permettre de procéder à l’exécution du contrat et à l’expédition des commandes. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins, sauf accord express du Client.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, le Client pourra recevoir des offres de la Société MTK SARL, de ses prestataires et de ses partenaires.

Le Vendeur s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet MTK répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition de portabilité et de limitation du traitement, sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à la Société MTK SARL, PARC D'ACTIVITE DE CHARPENAY, 172 ROUTE DE CHARPENAY, LENTILLY.

Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis, soit en accédant à la rubrique « mon compte » sur le site internet  https://www.mtk-tuning.com/ soit en formulant une requête par mail à l'adresse stephane@mtk-tuning.com.